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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Assurance dépendance

Demande d’aide ou de subvention pour l’aménagement du domicile d’une personne handicapée

Si vous êtes handicapé et s’il est nécessaire de faire effectuer des travaux d'aménagement à votre domicile pour faciliter votre existence, sachez que vous pourrez bénéficier d’une aide des pouvoirs publics. Les modalités de cette aide varient en fonc (...)

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Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après maladie pro ou accident du travail

Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la Sécurité sociale. Cette rente est déterminée en fonction de votre taux d’incapacité, (...)

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Demande d’indemnité pour inaptitude temporaire au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Ayant été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez été déclaré temporairement inapte à travailler. Votre médecin du travail peut attester que cette inaptitude peut avoir un rapport avec votre maladie professionnelle (...)

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Demande de versement d'une rente due par un organisme de prévoyance

Si vous avez versé des cotisations à un organisme de prévoyance pour pouvoir bénéficier d'une rente en cas d'invalidité définitive totale ou partielle et si vous devenez handicapé à la suite d'une maladie ou d'un accident, il faut faire val (...)

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Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

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Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

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Mise en demeure d’indemnisation à la compagnie d’assurance

Victime d’un sinistre, votre assureur vous a proposé une indemnisation que vous avez acceptée. Cependant, malgré une confirmation de votre acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé. Aux t (...)

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Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

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Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

L’Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance. Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou réassurance. L’in (...)

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Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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