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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Assurance dépendance

Recours après un refus d'allocation journalière de présence parentale

L'article L544-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'une indemnité journalière à tout parent qui exerce une activité professionnelle et qui doit l'interrompre pour s'occuper d'un enfant victime d'un handicap ou d'une maladie grave (o (...)

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Saisine du Défenseur des droits suite à un refus d'allocation personnalisée d'autonomie

Vous êtes une personne âgée vivant dans son domicile et vous remplissez les conditions pour obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie, pourtant celle-ci vous a été refusée par le conseil général de votre domicile. Vous pouvez alors vous tourner (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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