Obtenir l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Obtenir l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf :

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Les personnes âgées d'au moins 60 ans souffrant d'un handicap physique ou mental nécessitant l'assistance d'une tierce personne ont droit à une allocation personnalisée d'autonomie, qui leur permet d'employer des assistants de vie.

Elle est attribuée par le Conseil Général, qui en détermine le montant suite à un examen de la perte d'autonomie du demandeur. Voici comment faire pour obtenir l'APA.

1. Vérifiez que vous ne percevez pas d'autres aides

Vous ne pourrez pas prétendre à une APA si vous êtes déjà titulaire :

  • d'une ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ;
  • d'une majoration de pension d'invalidité pour aide constante d'une tierce personne ;
  • d'une allocation pour services ménagers octroyée par le conseil général.

2. Faites votre demande

Retirez un dossier

Vous ou votre représentant devrez retirer un dossier de demande d'APA auprès du Conseil Général de votre département, le remplir et l'y déposer, ou l'envoyer par courrier recommandé.

Le Président du Conseil Général dispose de10 jours pour en accuser réception et demander éventuellement des pièces manquantes.

Attendez l'inspection

  • Si vous résidez à votre domicile, une équipe médico-sociale viendra vous rendre visite afin d'évaluer votre niveau de dépendance.
  • Si vous résidez dans un établissement spécialisé, l'équipe médicale interne sera en charge de constituer votre évaluation.

Attendez votre évaluation

Vous serez évalué selon la grille de l'AGGIR, et recevrez un plan d'indemnisation sous les 30 jours suivant votre dépôt de demande.

Vous disposerez alors de 10 jours pour accepter ou refuser.

Si vous souhaitez contester

Vous disposez de 2 recours pour contester une décision relative à une APA :

  • le recours à l'amiable auprès de la commission de l'APA ;
  • le recours auprès de la commission départementale de l'aide sociale.
Télécharger le document Ooreka

3. Informez le Conseil Général

Une fois votre APA attribuée, vous disposez d'un mois pour informer le Conseil Général sur le nombre de personnes embauchées ou le service auquel vous avez recours.

Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA 10544*02 et de le déposer ou de l'envoyer au Conseil Général.

Par ailleurs, l'APA fera l'objet d'une révision périodique par une équipe médico-sociale.

Prévoyance

Prévoyance : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les différents contrats
Télécharger mon guide